Assurance vie et épargne retraite : les nouveaux avantages

avril 2, 2019 0 Par admin
Assurance vie et épargne retraite : les nouveaux avantages

Il y a du nouveau dans le domaine de l’assurance vie et de l’épargne retraite à partir de cette année. Ces révolutions seront réjouissantes pour les bénéficiaires. Le jeudi 11 avril dernier, la Loi Pacte vient juste d’être signée dans le cadre de l’Assemblée nationale. Le texte a remporté avec 147 voix pour contre 50 voix contre. Cette nouvelle loi implique la transformation et la croissance des entreprises, ce qui aura de l’impact sur l’épargne retraite et l’assurance vie.

Les points clés de la nouvelle Loi Pacte

Lors de l’Assemblée nationale qui s’est tenu le jeudi 11 avril 2019, la Loi Pacte a finalement été adoptée par 147 voix pour, 50 contre et 8 abstentions. Ce texte comprend plus de 200 articles dont certains introduisent les différentes mesures en matière d’épargne et d’assurance vie. Cette nouvelle Loi a pour objet de booster la croissance des PME, d’alléger mes coûts et les contraintes liés à l’épargne. Cette révolution est sensée faire gagner 1 point le PIB national sur le long terme.

Les principales mesures de la Loi Parce consistent à simplifier la création d’entreprises grâce à un guichet unique pour remplacer sept interlocuteurs impliqués dans les formalités jugées trop complexes. Elle stipule aussi la diminution des coûts pour les PME dont la certification des comptes ne sera obligatoire qu’à partir de 8 millions d’euros de chiffre d’affaires. Il y aura également le raccourcissement de la procédure de liquidation judiciaire et la facilitation de la reprise d’entreprise.

Ce qui aura le plus de répercussions au niveau de a retraite et de l’assurance vie sera la simplification des dispositifs Pep, Perco, Madelin, etc. La sortie en capital à la retraire sera désormais possible et s’ajoute à la possibilité de sortie en rente fiscale avantagée. En outre, l’actionnariat du salarié sera doublé et le forfait social sera supprimé. Par ailleurs, un nouvel objet social sera créé au sein de toute entreprise. Il s’agit de Code civil qui prendra en compte l’intérêt social et la raison d’être de l’entreprise vis-à-vis des employés.

Les changements au niveau de l’assurance vie

La Loi Pacte introduit de nouvelles mesures afin de rendre l’assurance vie transférable et plus transparente. Cela signifie qu’il sera désormais possible de transformer un contrat multi support et peu avantageux rédigé il y a des décennies en un contrat plus moderne et offrant de meilleurs rendements. De plus, l’assurance vie opère progressivement vers la transition écologique. D’ici 2020, tous les assureurs seront contraints de proposer des systèmes de compte vert ou solidaire.

Ensuite, les assureurs devront désormais informer les assurés sur les taux de rendement et de valorisation offerts sur l’ensemble des contrats. Les frais de prélèvement et les commissions prélevées devront aussi être précisés. Tous les supports de communications devront servir pour communiquer ces informations dans un délai de 90 jours suivants la fin de l’année de revalorisation.

Les améliorations au niveau de l’épargne retraite

La Loi Pacte prévoit de rétablir l’épargne retraire sur un fondement composé de plusieurs compartiments subdivisés entre produit individuel et support collectif. Les versements volontaires seront versés dabs le premier tandis que les différentes contributions seront accueils dans l’autre. L’objectif est de faire en sorte que les épargnants puissent facilement faire basculer leurs droits en cas de changement d’entreprise. L’épargne retraite sera aussi rendue plus lisible grâce à l’harmonisation des supports en cas de sortie anticipée.

Il sera désormais possible d’utiliser les sommes épargnées avant le départ à la retraite. En ce qui concerne la sortie anticipée pour l’achat de sa résidence principale, seuls les supports individuels pourront être retirés. Aussi, les épargnants auront le droit de récupérer leur épargne issue de versements volontaires. Il sera possible de transférer les sommes de l’assurance vie vers la nouvelle épargne retraite. Le régime fiscal pour ce transfert est très avantageux.